Identification de la société : Cauda Enterprises B.V.
Siège social : Museumlaan 2, 3581HK Utrecht, Pays-Bas
N° enregistrement : 73355305
La présente clause de non-responsabilité régit l’utilisation par vos soins de notre site Internet ; en utilisant notre site Internet, vous acceptez la présente clause de non-responsabilité dans son intégralité. Si vous refusez tout point de la présente clause de non-responsabilité, n’utilisez pas notre Site Internet. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les présentes conditions et vous invitons par conséquent à régulièrement vérifier les éventuels changements apportés. Votre utilisation du site après publication de toutes modifications vaut acceptation desdites modifications que vous en ayez ou non pris connaissance.
Droits sur les informations publiées – Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle
Tous contenus publiés sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété de la société Cauda Enterprises B.V. Sauf stipulation contraire, vous ne pouvez accéder et télécharger des contenus sur www.caudaenterprises.eu qu’à des fins personnelles, non-commerciales.
Contenu du site (qualité, exactitude et utilisation)
Les visiteurs qui utilisent ce site Internet et se fient à toutes informations le font à leurs propres risques.
Destinataires des informations
Le présent Site Internet est créé par la société Cauda Enterprises B.V., sise à Samoa (ci-après dénommée “ Cauda Enterprises B.V.” ou “nous”) et n’est pas destiné à toute personne dans tout pays, où (en raison de la nationalité, de la résidence de ladite personne ou pour tout autre motif) nous serions assujettis à toute autorisation ou toutes réglementations en matière d’enregistrements, ou où la publication ou la disponibilité du présent Site Internet est interdite. L’accès au présent Site Internet est interdit à toutes les personnes concernées par de telles restrictions.
Changements apportés au Site Internet
Les informations publiées sur le présent Site Internet, incluant les présentes conditions, peuvent être modifiées sans préavis. Nous avons le droit à tout moment sans préavis de suspendre ou de retirer toute publication de toutes informations, quelles qu’elles soient. Vous vous engagez à prendre régulièrement connaissance des présentes modalités d’utilisation et la poursuite de votre utilisation dudit Site Internet vaut acceptation par vos soins de tous changements.
Liens externes – clause limitative de responsabilité pour des liens vers d’autres sites Internet
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de la fiabilité de tous autres sites Internet, vers lesquels nous fournissons un lien et nous n’approuvons pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées.
Vos droits de suppression ou de reproduction de contenus téléchargés ou postés vers votre site Internet
En partageant toute contribution (incluant tout texte, toutes photographies, graphiques, supports vidéo ou audio) avec nous, vous vous engagez à nous accorder, gracieusement, le droit d’exploiter lesdits contenus de la façon que nous choisissons (y compris en les modifiant ou les supprimant). Afin que nous puissions exploiter votre contribution, vous nous confirmez que votre contribution constitue votre propre œuvre originale, ne contient aucun propos diffamatoire et ne porte atteinte à aucune loi néerlandaise, et que vous êtes par ailleurs en droit de nous donner l’autorisation d’exploiter lesdits contenus aux fins susmentionnées.
Responsabilité à l’égard des actes commis par les utilisateurs de votre site Internet
Vous ne devez aucunement utiliser notre site Internet d’une quelconque façon, à toutes fins ou pour toutes transactions illicites, illégales, frauduleuses ou préjudiciables. La majorité des contenus postés sur ce forum provient du public. Les opinions exprimées sont celles du public et aucunement celles de Cauda Enterprises B.V., sauf stipulation contraire expressément formulée. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage encouru.
Clause limitative de responsabilité en cas de virus, préjudices et indisponibilité
Nous ne garantissons aucunement que les fonctions disponibles sur ce site Internet ne soient pas interrompues, ou soient sans erreurs, que les défaillances soient corrigées ou que le serveur qui assure une telle disponibilité du Site ne renferme aucun virus ou bug. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de mettre en œuvre des procédures suffisantes et de contrôler les virus (incluant des systèmes anti-virus et autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos besoins spécifiques d’exactitude des données entrantes et sortantes.
Compétence juridictionnelle
Les lois applicables à Samoa régiront l’utilisation par vos soins du site et vous vous engagez par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Samoa.
Clause limitative de responsabilité
Exception faite d’un décès ou de lésions corporelles imputables à un acte de négligence commis par nos soins, Cauda Enterprises B.V., ses responsables, employés, prestataires ou fournisseurs de contenus ne seront pas tenus responsables de tout préjudice ou dommage résultant de ou lié sinon à l’utilisation par vos soins de www.caudaenterprises.eu ou de toute information, de tous services ou de tout contenu sur www.caudaenterprises.eu.
Autonomie des stipulations
Toute modalité d’utilisation réputée interdite ou inapplicable dans tout pays ne produira aucun effet dans ledit pays à hauteur de la portée de cette interdiction ou inapplicabilité. Cette clause n’invalide aucunement les autres conditions d’utilisation, ni ne porte atteinte à la validité ou l’applicabilité de cette stipulation dans tout autre pays.
Indemnisation
Nous vous tiendrons responsables de toute perte, responsabilité ou dépense encourues par nos soins suite à l’utilisation par vos soins du Site Internet ou de toute violation des présentes conditions. Vous vous engagez à nous indemniser, défendre et couvrir et à indemniser, défendre et couvrir nos mandataires, employés et tiers contre toutes procédures, pertes, prétentions, revendications, responsabilités, dommages, frais et dépenses (y compris les honoraires des avocats dûment encourus) résultant de ou liés à : (a) l’utilisation par vos soins du Site Internet ; (b) votre non-respect des présentes conditions ; ou (c) votre violation de toute législation, acte législatif, ordonnance, réglementation en vigueur ou de tous droits de tiers.